1. Préambule : l'esprit Plus10 Education

Les présentes conditions générales de vente et mentions légales définissent le cadre d'utilisation des services de la marque Plus10 Education, accessible via le site plus10.fr.

Plus10 Education est un écosystème d'accompagnement numérique conçu pour structurer la pratique des révisions et favoriser le parcours d'apprentissage de l'élève. Fidèle à notre signature « Réviser intelligemment, pas intensément », notre démarche repose sur l'alliance de l'ingénierie pédagogique experte et de la précision des technologies d'intelligence artificielle.

L'esprit de Plus10 Education est de proposer un environnement de travail rationnel et structuré, où chaque ressource — vidéo, podcast, fiche ou partenaire de progression — est optimisée pour favoriser l'autonomie de l'élève et ses révisions. En accédant à nos services, l'utilisateur et son représentant légal s'engagent dans un parcours de maîtrise encadré par les principes de rigueur et d'éthique présentés ci-après.

2. Hébergement

Le site est hébergé par la plateforme Systeme.io (ITACWT Limited ), dont le siège social est situé à Dublin, Irlande.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (vidéos, podcasts, fiches flash, visuels de la mascotte Plusss et méthodes pédagogiques) sont la propriété exclusive de Plus10 Education. Toute reproduction, distribution ou diffusion non autorisée, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites.

L’achat d’un Pack et/ou d’un Pass Plus10 confère un droit d’usage personnel et privé, non transférable.

4. Produits numériques et droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant votre commande, vous acceptez l’accès immédiat au contenu et renoncez ainsi explicitement à votre droit de rétractation.

5. Responsabilité et usage de l'IA

Plus10 Education propose une méthode d'optimisation des révisions. Nous souscrivons à une obligation de moyens et non de résultats : aucun score ou note chiffrée ne peut être garanti.

Concernant l'usage de l'IA via le Binôme de progression Plusss :

• Les instructions (prompts) sont fournies pour être utilisées sur des plateformes tierces (OpenAI, Google, Anthropic, etc.).

• Plus10 Education n'est pas responsable du fonctionnement technique de ces outils, de la gestion des données personnelles par ces éditeurs, ni d'éventuelles erreurs factuelles (hallucinations) générées par l'IA.

• L'utilisateur s'engage à utiliser l'IA de manière éthique, sous la supervision d'un adulte pour les mineurs.

Certains supports multimédias de Plus10 Education sont générés via des technologies d'Intelligence Artificielle (Google NotebookLM, Gemini, etc.). Plus10 Education détient les droits d'usage commercial sur ces outputs conformément aux conditions d'utilisation des éditeurs.

6. Protection des données (RGPD)

Les informations collectées (email) lors de votre inscription ou achat sont nécessaires pour la livraison des produits et l'envoi de la newsletter. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données sur simple demande à plus10.edu@gmail.com.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de médiation amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Identification de l'éditeur

L'édition du site plus10.fr et de la marque Plus10 Education est assurée par Lucas Gruez EI, Entrepreneur Individuel immatriculé au SIRET [En cours], dont le siège social est situé aux Buissons, 04850 JAUSIERS. Directeur de la publication : Lucas Gruez EI. Contact : plus10.edu@gmail.com.

9. Engagement d'Inclusivité et d'Accessibilité

Plus10 Education s'inscrit dans une démarche d'accessibilité universelle. Nos supports pédagogiques (Packs, Fiches Flash, interfaces numériques) sont conçus selon des principes d'ergonomie cognitive visant à faciliter la lecture et à réduire la fatigue visuelle.

Cet engagement se traduit par des choix typographiques spécifiques (polices adaptées), un calibrage précis des espacements (interlignage et lettrage) et une optimisation des contrastes colorimétriques. Ces standards sont appliqués pour offrir un confort de travail optimal à tous les élèves, y compris ceux présentant des troubles de la lecture (profils DYS) ou des difficultés attentionnelles.

Plus10 Education souscrit ici à une obligation de moyens pour favoriser l'inclusion par le design, sans toutefois pouvoir garantir une compatibilité absolue avec l'intégralité des logiciels de lecture tiers ou des réglages d'affichage propres aux terminaux personnels des utilisateurs.

1. Responsable du traitement des données

Les données à caractère personnel collectées sur le site plus10.fr sont traitées par :
Lucas Gruez EI, agissant sous le nom commercial Plus10 Education.

2. Nature des données collectées

Nous collectons uniquement les informations strictement nécessaires à la fourniture de nos services :

• Identité : Adresse email (obligatoire) et Prénom (facultatif).

• Données de transaction : Historique des achats (via nos prestataires de paiement).

• Données techniques : Adresse IP, type de navigateur (via les cookies de la plateforme Systeme.io).

3. Finalité de la collecte

Vos données sont utilisées pour les objectifs suivants :

• Livraison des produits : Accès à l'Espace Membre et envoi des liens de téléchargement.

• Communication : Envoi de la Newsletter.

• Amélioration du service : Statistiques anonymes de consultation des pages.

• Sécurité : Prévention de la fraude et gestion des accès sécurisés.

4. Conservation des données

Vos données sont conservées pendant toute la durée de votre inscription à nos services.

• En l'absence d'achat ou d'interaction (ouverture de mail) pendant une durée de 3 ans, vos données sont définitivement supprimées de nos listes de diffusion.

5. Destinataires des données

Plus10 Education ne revend jamais vos données à des tiers. Pour faire fonctionner notre écosystème, vos données sont partagées exclusivement avec nos sous-traitants techniques :

• Systeme.io : Hébergement du site et gestion des emails.

• Stripe / PayPal : Traitement sécurisé des paiements.

Note sur l'IA :les interactions avec les agents IA (via les prompts fournis) s'effectuent sur des plateformes tierces choisies par l'utilisateur (ex: OpenAI, Google, Anthropic, Mistral). Plus10 Education n'a aucun accès aux données saisies sur ces plateformes et ne reçoit aucun compte-rendu de vos conversations avec l'IA.

6. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès et de rectification.

• Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment.

• Droit d'opposition : Un lien de désinscription est présent en bas de chaque email envoyé par Plusss.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : plus10.edu@gmail.com.

7. Cookies

Le site utilise des cookies essentiels pour assurer la connexion à votre espace membre et mémoriser votre panier d'achat. En naviguant sur le site, vous acceptez l'usage de ces cookies techniques nécessaires au fonctionnement du tunnel de vente.